En accédant et/ou en utilisant le présent site Web (ci-après « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.

1. Propriété intellectuelle

1.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

1.2. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

1.4. L’utilisateur est autorisé à faire de courtes citations du Site, sous réserve que soient précisés de manière apparente : l’origine du document et le titre du document cité ou de la page citée.

2. Utilisation du Site

2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une soumission, un devis ou une offre de services professionnels.

2.2. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site.

2.3. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

2.4. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de l’entreprise.

3. Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

3.1 Dans la plupart des cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous achetez nos services ou lorsque vous interagissez avec nous. En règle générale, nous vous préciserons les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels au moment de la collecte de ces renseignements.

Nous collectons sur ce site (www.evoplan.ca), par l’intermédiaire de formulaires clairement identifiés, les données personnelles suivantes :

• Nom
• Prénom
• Courriel
• Téléphone
• Adresse

Ces données personnelles sont collectées pour ces finalités

• Information
• Contact

3.2. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées et exploitées uniquement par EVOplan et ne sont en aucun cas transmises à des organisations tierces (pour des fins de distribution ou de revente dans un but commercial, ou pour toute autre raison).

3.3. Responsable de la protection des données personnelles

Martin Brabant – Propriétaire – agît à titre de responsable de la protection des données personnelles chez Evoplan. Il peut être contacté via l’adresse courriel info@evoplan.ca.

Son rôle est d’établir les finalités et moyens mis en place pour le traitement des renseignements personnels. Il s’engage ainsi à protéger les informations collectées par EVOplan.ca, à ne pas les transmettre à des organisations tierces sans en avoir informé les personnes concernées, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont initialement été recueillies. Il s’engage également à aviser toute personne concernée en cas de modification ou de suppression des données collectées, à moins que cela ne nécessite des actions et mesures disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de données personnelles ait été compromise, le responsable de la protection des données personnelles informera l’ensemble des personnes concernées en s’appuyant sur l’ensemble des moyens à sa disposition.

3.4. Droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression

Il est de votre droit de vous opposer au traitement et à l’exploitation de vos données personnelles collectées via ce site. Vous pouvez aussi demander à accéder, mettre à jour, modifier ou supprimer l’ensemble des données personnelles vous concernant. Pour exercer celui-ci, il vous suffit d’envoyer un courriel au responsable de la protection des données personnelles (dont les coordonnées figurent ci-dessus) en précisant l’objet de votre demande.